BORNAGE LOIRE
Bornage de parcelle dans le Rhône (69)
Vous souhaitez effectuer un bornage de parcelles dans le Rhône (69) ?
Passer par un géomètre est une étape essentielle dans le cadre des ventes immobilières. L’expert géomètre peut aussi être contacté par un juge pour effectuer un travail de bornage dans le cadre d’un litige entre voisins.
Bornage de parcelles : l’expertise du géomètre
Nos experts géomètres gèrent votre projet de A à Z, de sa description en passant par le tri et le classement de l’ensemble des documents qui attestent des limites réelles (plan cadastra, actes de vente ou encore titres de propriété). Puis vient le dessin du plan détaillé des parcelles et leurs limites pour finir avec la pose officielle des bornes et la rédaction du procès verbal. Chaque partie devra ensuite déposer ce PV au bureau des hypothèques.
Le PV du bornage est ensuite inscrit dans le fichier national du Conseil supérieur de l’ordre des géomètres-experts pour simplifier les recherches en cas de cession ou réclamation.
Le tarif d’un bornage dans le Rhône pour délimiter vos parcelles
Procéder au bornage de sa parcelle avec un expert géomètre a un coût. La somme engagée est un investissement pour votre tranquillité future : vous aurez la jouissance de votre bien, sans risque de contestation future.
L’expertise est souvent à la charge du demandeur, même si l’article 646 du Code Civil précise que «Le bornage se fait à frais communs ». En cas de bornage judiciaire, la part de chacun est imposée par le juge.
Nos tarifs pour le bornage de vos parcelles reposent sur trois points :
- la complexité du bornage
- la durée de la procédure
- la taille du terrain