Dossier de déclaration Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (DLE)

 

Geolis s’occupe dans ce cadre de l’établissement du Dossier de Déclaration Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (Loi n°2006-1772) comprenant :

  • Le recueil des données
  • Les réunions (Police de l’eau, maître d’ouvrage)
  • L’étude hydraulique, le document d’incidence, le dimensionnement des mesures compensatoires, les prescriptions d’entretien et la compatibilité avec le SDAGE
  • La rédaction du rapport d’incidence sur la ressource en eau et le milieu aquatique et la réalisation des supports graphiques